Frédéric Himpens

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: HIMPENS (Frédéric)
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048865766(source JORF)
intégration
06 Janvier 202406/01/2024
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Frédéric Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Frédéric Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Frédéric Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Frédéric Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric HIMPENS
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000036813573(source JORF)
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédéric HIMPENS
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033166705(source JORF)
promotion
30 Septembre 201630/09/2016
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Frédéric Himpens
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédéric Himpens
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.